Engagement anti-pourriel

Toutes les entités canadiennes de WSP (ci-après désignées « WSP ») sont déterminées à être transparentes à l’égard des tiers relativement au respect de la Loi canadienne anti-pourriel, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, et de ses règlements connexes (ci-après désignés « LCAP »). La LCAP réglemente l’envoi de messages électroniques commerciaux (« MÉC »), c’est-à-dire les messages envoyés depuis le Canada ou reçus au Canada dont l’objectif est d’encourager la participation à une activité commerciale.

WSP respecte les règles établies par la LCAP et appliquées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

OBJECTIF

L’engagement anti-pourriel de WSP est une déclaration formelle des droits et des obligations communiquée aux tiers susceptibles de recevoir des messages électroniques de WSP. Son objectif est d’informer les tiers des pratiques adoptées par WSP lorsqu’elle communique avec eux, de leur préciser qui ils peuvent contacter s’ils ont des questions concernant les communications électroniques et de leur expliquer comment ils peuvent demander de ne pas recevoir de communications électroniques de WSP.

APPLICATION ET PORTÉE

L’engagement anti-pourriel de WSP s’applique aux messages électroniques commerciaux (MÉC) envoyés depuis le Canada par WSP à des tiers ou reçus au Canada par des tiers.

CONFORMITÉ DE WSP À LA LCAP

WSP a mis en place diverses mesures pour se conformer à la LCAP, y compris des procédures et processus d’affaires, de même que des lignes directrices. En plus de son engagement anti-pourriel, WSP a également mis en place les initiatives suivantes :

WSP A MIS EN ŒUVRE DES PROCESSUS D’OBTENTION DU CONSENTEMENT CONFORMES À LA LCAP

Le consentement des tiers est nécessaire pour que WSP puisse leur envoyer un MÉC. Ce consentement peut être exprès ou tacite, à moins que le message électronique soit exempté des exigences de la LCAP relatives au consentement. WSP a modifié certains formulaires de consentement pour s’assurer que le consentement obtenu des destinataires des messages est conforme à la LCAP.

WSP A MODIFIÉ LE PIED DE PAGE DE SES COURRIELS

WSP a modifié le pied de page de ses courriels pour se conformer aux exigences de la LCAP sur le consentement. WSP doit notamment être clairement identifiée en tant qu’expéditeur du MÉC, offrir un moyen pour le destinataire de la contacter facilement, par exemple une adresse postale et soit (i) un numéro de téléphone relié à une boîte vocale pouvant recevoir des messages, soit (ii) une adresse courriel, soit (iii) une adresse Web, ainsi que la description d’un mécanisme de désabonnement.

WSP A INCORPORÉ DES MÉCANISMES DE DÉSABONNEMENT

Tous les MÉC doivent proposer un mécanisme de désabonnement (fonctionnel pendant 60 jours); les demandes doivent être traitées au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la demande de désabonnement. WSP a par conséquent intégré dans les pieds de page de ses courriels un processus de demande de désabonnement conforme à la loi. Vous pouvez en tout temps demander d’être retiré des listes d’envoi de MÉC de WSP en suivant la procédure expliquée dans le message électronique reçu ou en écrivant au unsubscribecanada@wsp.com.

WSP A MIS EN ŒUVRE À L’INTERNE DES LIGNES DIRECTRICES ET DE LA FORMATION À L’INTENTION DES EMPLOYÉS

WSP a mis en œuvre à l’intention de tous ses employés des lignes directrices de même qu’un programme de formation sur la sensibilisation à la LCAP. Les employés de WSP doivent de plus confirmer leur connaissance des exigences de la LCAP et leur consentement à se conformer à l’engagement anti-pourriel et aux politiques, procédures et pratiques d’affaires qui y sont associées.

POURQUOI RECEVEZ-VOUS UN MESSAGE ÉLECTRONIQUE DE WSP?

Les types de messages électroniques que WSP est susceptible d’envoyer à ses destinataires externes sont les suivants :

  • Un message électronique envoyé à des clients actuels, des fournisseurs de services, des partenaires d’affaires ou d’autres personnes avec qui WSP a une relation d’affaires et qui ont pour but de maintenir ses activités commerciales;
  • Un message électronique envoyé aux clients actuels ou potentiels (qu’il s’agisse de personnes ou d’entreprises), par le service de marketing, l’équipe des ventes, le service de développement des affaires ou l’équipe opérationnelle de WSP. Par exemple, un message pourrait être envoyé dans un but de prospection ou pour répondre à une demande d’information ou de renseignements;
  • Un message électronique envoyé aux fournisseurs de services actuels ou potentiels de WSP par diverses unités d’affaires de WSP. Par exemple, WSP peut sous-traiter une partie de ses activités à un tiers (comme une entreprise d’entretien, un fournisseur de services de traduction, etc.).
  • Un message électronique envoyé à des partenaires commerciaux actuels ou potentiels. En l’occurrence, WSP a conclu des partenariats variés avec des organisations de recrutement, des partenaires stratégiques et des partenaires privilégiés, etc.
  • Un message électronique envoyé à des clients actuels ou potentiels, des fournisseurs de services ou des partenaires d’affaires dans le but de fournir de l’information sur les projets et services de WSP. Par exemple, WSP pourrait faire parvenir des bulletins de nouvelles ou des invitations à des événements dans un but de maintien ou de développement des relations professionnelles.
  • Un message électronique envoyé par WSP dans un but de recrutement. Par exemple, le service des ressources humaines de WSP pourrait communiquer par voie électronique avec des employés potentiels afin de les recruter.

Si vous avez reçu un MÉC ou toute autre communication électronique de WSP, vous êtes susceptible d’entretenir des relations d’affaires avec WSP, d’avoir fourni votre consentement exprès ou tacite de recevoir des MÉC de WSP ou la communication électronique peut être exemptée des exigences de la LCAP relatives au consentement.

QUAND UN MESSAGE ÉLECTRONIQUE N’EST-IL PAS ASSUJETTI À LA LCAP?

Si vous recevez une communication électronique de WSP, il pourrait s’agir d’un message qu’on ne peut qualifier de MÉC ou d’un message non assujetti à la LCAP. Par exemple, un message n’est pas considéré comme un MÉC lorsqu’il n’a pas comme objectif d’encourager la participation à une activité commerciale. Le message électronique est également exempté dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • Un message électronique qui vous est envoyé d’un employé de WSP avec lequel vous avez une relation personnelle, c’est-à-dire que vous avez déjà eu avec lui une communication directe, volontaire et bidirectionnelle;
  • Un message électronique qui vous est envoyé par un employé de WSP avec qui vous avez une relation familiale;
  • Un message électronique interne (par ex., entre employés de WSP);
  • Un message électronique échangé entre WSP et une autre entreprise, quand il existe déjà une relation d’affaires;
  • Un message électronique transmis par WSP à un destinataire en réponse à une demande de renseignements ou à une question;
  • Un message électronique envoyé par WSP afin de respecter la loi ou des obligations (par ex., pour une dette impayée ou un bris de contrat).

QUAND UN MÉC EST-IL ENVOYÉ AVEC CONSENTEMENT EXPRÈS OU TACITE?

Consentement exprès : Vous pouvez avoir donné votre consentement exprès à WSP lors de votre inscription à la réception de notre bulletin ou d’autres MÉC.

Consentement tacite : WSP peut présumer de votre consentement tacite si :

  • WSP a avec vous une relation d’affaires, ou a eu une relation d’affaires s’étant terminée moins de deux (2) ans auparavant (p. ex., vous êtes un ancien client);
  • WSP a reçu une demande de vous au cours des six (6) derniers mois;
  • Vous avez donné votre adresse courriel à WSP (par ex., en lui remettant une carte professionnelle) ou vous avez publié votre adresse courriel bien en vue (par ex., sur le site Web d’une entreprise ou dans une brochure) et le MÉC envoyé concernait votre rôle et vos fonctions professionnels.

Le consentement n’est pas requis dans certaines situations : WSP n’a pas à avoir votre consentement si un message électronique :

  • est envoyé une fois, à la suite de la recommandation par un client, un fournisseur de services, un partenaire d’affaires ou un employé qui a une relation personnelle ou une relation d’affaires avec vous;
  • est constitué uniquement d’une demande de soumission ou d’une estimation en réponse à un appel d’offres ou à une demande de devis;
  • vise uniquement à faciliter, à conclure ou à confirmer une transaction;
  • transmet uniquement des renseignements concernant la garantie offerte par WSP, un rappel de produit, la santé et la sécurité;
  • donne uniquement des renseignements sur un service acheté de WSP (notamment des mises à jour et des mises à niveau) ou votre utilisation actuelle ou l’achat en cours d’un service de WSP.

DANS QUELLES CIRCONSTANCES UN MÉC EST-IL CONSIDÉRÉ COMME ENVOYÉ RELATIVEMENT À VOTRE RÔLE ET À VOTRE FONCTION AU SEIN DE L’ENTREPRISE?

Un MÉC est considéré être envoyé relativement à votre rôle et à votre fonction dans les circonstances suivantes :

  • Le message électronique vous a été envoyé par WSP afin qu’elle puisse vous vendre ses services et vous exploitez une entreprise qui pourrait être intéressée par le service particulier dont elle fait la promotion.
  • Le message électronique vous a été envoyé par WSP afin de retenir vos services et est en lien direct avec les activités de votre entreprise. Par exemple, WSP pourrait communiquer avec vous pour réaliser des parties d’un contrat, dans le cadre d’une soumission à la suite d’une demande d’offre de service.

DANS QUELLES CIRCONSTANCES UN MÉC PEUT-ON RECEVOIR UN MÉC SUR LES MÉDIAS SOCIAUX?

Un employé de WSP peut vous contacter par l’intermédiaire de médias sociaux, par exemple LinkedIn, si vous êtes lié à lui sur ce réseau social ou que vous avez indiqué, dans vos préférences, que vous acceptez de recevoir des messages relativement à de nouvelles occasions d’affaires ou entreprises. Il est aussi possible que WSP vous contacte si vous avez publié votre adresse courriel bien en vue (par ex., sur le site Web d’un média social), que vous n’avez pas indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir de MÉC, et que le MÉC vous est envoyé relativement à votre rôle et à vos fonctions professionnels.

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE SI VOUS NE SOUHAITEZ PLUS RECEVOIR DE MÉC DE WSP

Vous pouvez en tout temps demander de ne pas recevoir de MÉC en cliquant sur le lien de désinscription situé dans le pied de page du MÉC. Vous aussi demander de ne plus recevoir de MÉC en contactant le bureau responsable de la conformité à la LCAP au unsubscribecanada@wsp.com, et nous supprimerons votre adresse de notre liste dans les dix (10) jours ouvrables.
Si vous avez reçu un MÉC qu’à votre avis vous n’auriez pas dû recevoir, veuillez transférer ce courriel à unsubscribecanada@wsp.com et nous retirerons rapidement votre adresse courriel de notre liste de distribution.

Une fois que vous serez désabonné, vous ne recevrez plus de MÉC de WSP. Toutefois, vous pourriez encore recevoir des messages électroniques reliés à une relation d’affaires courante et/ou qui font l’objet d’exemptions en vertu de la LCAP.

MODIFICATIONS À NOTRE ENGAGEMENT ANTI-POURRIEL

Au besoin, WSP reverra et mettra à jour son engagement anti-pourriel afin qu’il reste conforme aux règles et règlements actuels, aux nouvelles technologies, aux normes, à ses pratiques commerciales et aux préoccupations des tierces parties. WSP publiera les modifications à son engagement anti-pourriel sur cette page et, si ces modifications sont importantes, elle en donnera avis de façon plus évidente.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PRÉOCCUPATIONS RELATIVEMENT À CET ENGAGEMENT ANTI-POURRIEL?

Pour toute question ou préoccupation, veuillez communiquer avec le conseiller en conformité à la LCAP désigné par WSP. Vous pouvez communiquer par courriel avec le conseiller en conformité à la LCAP à : caslcompliance@wsp.com
Révisé le 15 juin 2017
Les versions française et anglaise de cet engagement anti-pourriel de WSP ont la même valeur juridique.