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Engagement anti-pourriel

Architecture49 Inc. est déterminée à être transparente à l'égard des tiers relativement au respect, dans leurs communications électroniques, de la Loi canadienne anti-pourriel et des règlements connexes (LCAP).

 À cette fin, l'engagement anti-pourriel d’Architecture49 est une déclaration formelle des droits et des obligations communiquée aux tiers. Cette déclaration vise à informer les tiers :

 Ce document comporte également une foire aux questions sur les pratiques Architecture49 et sur les pourriels.

 Application et portée

En règle générale, l'engagement anti-pourriel d’Architecture49 s'applique aux messages électroniques commerciaux  (MÉC) envoyées par Architecture49 à des tiers, et il est assorti d'une gamme de procédures, de processus et de politiques pour faire en sorte que ces communications soient conformes à la LCAP. Dans ses communications electroniques avec des tiers canadiens, Architecture49 doit respecter les règles établies par la LCAP et appliquées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence  et  le Commissaire  à la  protection de la  vie privée  du Canada. La  LCAP  régit tous les MÉC, c'est-à-dire des messages comportant une incitation à participer à une activité commerciale.

Que fait Architecture49 pour se conformer à la LCAP ?

Architecture49 a pris le présent engagement anti-pourriel pour être transparente à l'égard des tiers relativement à la conformité à la LCAP de ses pratiques en matière de communications électroniques; elle a également mis en place les mesures suivantes :

Des formulaires de consentement Architecture49 conformes à la LCAP.  Le consentement des tiers est nécessaire pour qu’Architecture49 puisse leur envoyer un MÉC. Le consentement doit habituellement être exprès, mais peut être implicite dans certaines circonstances, alors que dans d'autres  situations,  les  messages  sont  spécifiquement  exemptés  des  exigences  relatives  au consentement. Architecture49 a modifié certains formulaires de consentement pour s'assurer que le consentement exprès des destinataires des messages est conforme à la LCAP. Vous pouvez demander en tout temps que votre adresse électronique soit supprimée des listes d'envoi de Architecture49; par contre, même si vous demandez de ne pas recevoir les MÉC envoyés par Architecture49, vous pouvez néanmoins recevoir des messages électroniques de Architecture49 relatifs à une relation d'affaires existante ou des messages électroniques non assujettis à la LCAP.

Le pied de page des courriels Architecture49. Architecture49 a modifié le pied de page de ses courriels pour se conformer aux exigences de la LCAP sur le consentement. Sous le régime de la LCAP, tous les MÉC expédiés  doivent  comporter  un  contenu prescrit. Architecture49 doit notamment être clairement identifiée en tant qu'expéditeur du MÉC, offrir un moyen pour le destinataire de prendre facilement contact avec elle, par exemple une adresse postale et soit (i) un numéro de téléphone relié à une boîte vocale pouvant recevoir des messages, soit (ii) une adresse électronique, soit  (iii) une adresse Web,  ainsi  que la description d’un  mécanisme d’exclusion. Par conséquent, Architecture49 a mis à jour les pieds de page de toutes ses communications électroniques (courriels et envois massifs) pour s'assurer qu'ils sont conformes aux exigences de la LCAP.

Des mécanismes de désabonnement. Architecture49 a incorporé des mécanismes de désabonnement dans tous les MÉC pour gérer les demandes de désabonnement en vertu de la LCAP.  Sous le régime de la LCAP, tous les MÉC doivent avoir un mécanisme de désabonnement fonctionnel; les demandes doivent être traitées au plus tard dans les dix jours ouvrables. Architecture49 a par conséquent mis en place un processus pour que toutes les demandes de désabonnement soient respectées. Vous pouvez en tout temps demander d'être exclus des listes d'envoi de MÉC de Architecture49 en suivant la procédure expliquée dans le message électronique reçu, ou en prenant contact avec le conseiller en conformité à la LCAP de Architecture49 à l'adresse conformitelcap@architecture49.com.  Par contre, même si vous demandez de ne pas recevoir les MEC envoyés par Architecture49, vous pouvez néanmoins recevoir des messages électroniques d’Architecture49 relatifs à une relation d'affaires existante ou des messages électroniques non assujettis à la LCAP.

Pourquoi recevez-vous un message électronique d’Architecture49?

Architecture49 peut occasionnellement envoyer des MÉC de divers types, notamment:

Si vous avez reçu un MÉC de Architecture49 et que vous estimez que vous n'auriez pas dû le recevoir, veuillez-vous demander si vous avez consenti expressément ou implicitement de recevoir des MÉC de Architecture49, ou si une exemption s'applique.

 Quand un message électronique n'est-il pas assujetti à la LCAP?

 Si vous recevez une communication électronique d’Architecture49, il pourrait s'agir d'un message non assujetti à la LCAP. C'est le cas si :

Votre consentement n'est pas requis pour certains types de messages envoyés par Architecture49, même si vous pouvez demander d'être exclus, à l'avenir, de la liste d'envoi de messages similaires. Architecture49 n'a pas à avoir votre consentement si un message électronique :

 Si vous avez reçu un message que vous estimez est un MÉC et vous n'auriez pas dû le recevoir, svp transférer ce courriel à desabonnementcanada@architecture49.com, et nous étudierons votre demande dans les 10 jours ouvrables.

Médias sociaux

Un employé de Architecture49 peut prendre contact avec vous par l'intermédiaire de médias sociaux, par exemple LinkedIn, si vous êtes lié à lui sur ce réseau social ou que vous avez indiqué, dans vos préférences, que vous acceptez de recevoir des messages relativement à de nouvelles occasions d'affaires ou entreprises. Il est aussi possible de prendre contact avec vous si vous avez publié votre adresse électronique bien en vue (p. ex. sur le site Web d'un média social), que vous n'avez pas indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir de MÉC, et que le MÉC vous est envoyé en lien avec votre rôle et vos fonctions professionnels.

Ce que vous devez faire si vous ne souhaitez plus recevoir de MÉC d’Architecture49

Chez Architecture49, nous prenons très au sérieux le respect des lois. Vous pouvez en tout temps demander de ne pas recevoir de MÉC en suivant le processus dans le pied de page du courriel ou en prenant contact avec nous à l'adresse desabonnementcanada@architecture49.com, et nous supprimerons votre adresse de notre liste dans les dix (10) jours ouvrables.

 Modification à notre engagement anti-pourriel

Architecture49 reverra et mettra à jour, au besoin, son engagement anti-pourriel pour qu'il reste conforme aux règlements, aux nouvelles technologies, aux normes, à ses pratiques commerciales et aux préoccupations des tiers. Architecture49 publiera sur cette page les modifications à son engagement anti-pourriel et, si les modifications sont importantes, elle en donnera un avis plus en vue (le cas échéant, l'expédition d'un avis par courriel).

Vous avez des questions ou des préoccupations relativement à cet engagement anti-pourriel ?

Veuillez communiquer avec notre conseiller en conformité à la LCAP désigné :

Nom : Carol Groulx
Téléphone : 613-829-2800, poste 19293
Courriel : conformitelcap@architecture49.com

Notre engagement anti-pourriel a été mis à jour le 13 mars 2015

Les versions française et anglaise de l'engagement anti-pourriel d’Architecture49 ont la même valeur.